Conditions Générales de Vente
Nous souhaitons rendre votre commande aussi simple et fluide que possible. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives au processus de commande et de livraison.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la livraison de produits tels que pizzas et snacks, commandés à l’avance par le client via Internet, téléphone ou en personne.
2. Commande
a) Le client commande les produits souhaités en quantités commerciales standard. Tous nos produits sont faits maison et préparés artisanalement. Étant donné qu’il s’agit de denrées alimentaires, la commande est ferme et ne peut être annulée ni retournée. Pour des quantités plus importantes, un accord séparé est requis (veuillez utiliser notre formulaire de contact).
b) Nous nous réservons le droit de refuser une livraison dans certains cas, notamment si l’adresse de livraison se situe en dehors de notre zone de livraison ou si une tentative de livraison antérieure n’a pas abouti en raison du client.
c) Les commandes ne peuvent être acceptées que pendant les heures d’ouverture et au plus tard 35 minutes avant la fermeture. Nous nous efforçons de livrer votre commande dans un délai de 30 minutes à 1 heure ou de la préparer pour enlèvement 20 minutes après la commande.
3. Prix
Nos prix incluent la TVA en vigueur. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
4. Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits périssables, notamment des aliments préparés à la commande, des produits à courte durée de conservation ou des produits fabriqués sur mesure ou adaptés aux besoins personnels, le client peut se rétracter uniquement jusqu’au moment où la commande est produite ou que les produits nécessaires à sa fabrication sont achetés. Après ce stade, la rétractation n’est plus possible. Les droits de garantie du client restent inchangés.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans le créneau horaire choisi. Une seule adresse de livraison peut être indiquée par commande. En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou si le destinataire est inconnu à l’adresse indiquée, la responsabilité incombe au client.
Pour les livraisons à des adresses commerciales (entreprise, restaurant, hôtel), la livraison est considérée comme effectuée lorsque les marchandises sont remises à un membre du personnel habilité à les recevoir. Toutefois, le client peut choisir une remise en main propre lors du processus de commande.
Le lieu de livraison est généralement la porte d’entrée du client.
Un accord préalable est requis pour certaines adresses spécifiques. Le montant minimum de commande pour une livraison gratuite est de 8 €. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais réduits de 3 € seront facturés.
6. Paiement
Le client règle le montant des marchandises à la livraison. Le livreur est autorisé à remettre les marchandises après réception du paiement.
Pour les commandes importantes, le paiement doit être effectué en espèces à la livraison ou par paiement anticipé. Dans la mesure du possible, le client doit disposer du montant exact en espèces. Le reçu remis au client fait office de bon de livraison et de facture.
7. Garantie
Les droits légaux de garantie s’appliquent.
8. Force majeure
En cas de force majeure (notamment catastrophes naturelles), nous sommes libérés de notre obligation d’exécution pendant la durée de l’empêchement. Le client est alors en droit de résilier le contrat.
9. Responsabilité
Dans le cadre du contrat de livraison, notre responsabilité concernant la livraison des marchandises est limitée à la valeur des produits commandés, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Le risque de perte, de détérioration ou d’altération des marchandises est transféré au client au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison, généralement à la porte de son domicile.
10. Commandes frauduleuses ou fantaisistes
En validant la commande et les présentes CGV, le client soumet une offre ferme et s’engage à payer lors de la livraison. En cas de commande erronée ou frauduleuse, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts.
11. Conservation des données – Protection des données
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, notamment celles effectuées via notre boutique en ligne, seront enregistrées. Le client y consent expressément. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les détails sont disponibles sur notre page relative à la protection des données.
12. Offres spéciales
Nous nous efforçons de maintenir un stock suffisant de produits promotionnels. Toutefois, en cas de forte demande entraînant une rupture de stock, aucun droit à la livraison ne peut être invoqué. Cela s’applique notamment aux offres disponibles dans notre boutique en ligne sous la rubrique « Offres ».
13. Validité des modifications de prix
Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix en cas d’augmentation due à des facteurs sectoriels et/ou à des mesures fiscales. Cela s’applique également aux produits annoncés comme étant à prix bas permanent. La publication d’une nouvelle version d’offre sous la rubrique « Offres » rend caduques toutes les offres précédentes.
14. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale applicable. Il en va de même en cas de lacune non prévue dans les présentes CGV.
15. Droit applicable
Le droit allemand est applicable au présent contrat.
Contact
Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
Conformément à l’article 14(1) du règlement ODR et à l’article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.